577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-01

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

 

Doublon détecté : 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

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n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Non soutenu
— Béatrice Piron HOR ARTICLE PREMIER Adopté
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 2 Adopté
— Sophie Mette Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— Sophie Mette Dem ARTICLE 2 Adopté
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE PREMIER Adopté
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 2 Non soutenu
— Philippe Ballard RN ARTICLE PREMIER Adopté
— Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Adopté
— — LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— — LIOT ARTICLE 2 Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Non soutenu
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Adopté
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté