577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, alors même que le media freedom act européen prévoit de garantir des ressources prévisibles, stables et suffisantes pour l’audiovisuel public.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #124 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
109 Perrine Goulet Dem ARTICLE 2 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Rejeté
Marina Ferrari Dem ARTICLE 36 Adopté
Anne Le Hénanff HOR ARTICLE 36 Adopté
Éric Bothorel EPR ARTICLE 36 Adopté
Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Adopté
10 Nicolas Tryzna DR ARTICLE PREMIER Discuté
696 Yannick Chenevard EPR ARTICLE 12 BIS Adopté