577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, alors même que le media freedom act européen prévoit de garantir des ressources prévisibles, stables et suffisantes pour l’audiovisuel public.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #124 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
109 Perrine Goulet Dem ARTICLE 2 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Rejeté
Dem ARTICLE 36 Adopté
HOR ARTICLE 36 Adopté
Éric Bothorel EPR ARTICLE 36 Adopté
Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Adopté
10 Nicolas Tryzna DR ARTICLE PREMIER Discuté
696 Yannick Chenevard EPR ARTICLE 12 BIS Discuté