577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 696 commission Discuté

Amendement n° 696 — ARTICLE 12 BIS

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 12 BIS
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. En effet, l'article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d'information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l'urgence opérationnelle.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #124 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
109 Perrine Goulet Dem ARTICLE 2 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Rejeté
Dem ARTICLE 36 Adopté
HOR ARTICLE 36 Adopté
Éric Bothorel EPR ARTICLE 36 Adopté
Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Adopté
10 Nicolas Tryzna DR ARTICLE PREMIER Discuté
696 Yannick Chenevard EPR ARTICLE 12 BIS Discuté