Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. Cet arrêté sera pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
Cet amendement propose de remplacer l'avis de l'Académie nationale de médecine, par un avis de la Haute autorité de Santé. Cette autorité parait en effet plus à même d'émettre cet avis, dans la mesure où la profession infirmière est une profession de santé à part entière, règlementée, avec un Ordre, et un champ autonome.
Jusqu'à présent, le code de la santé publique requiert d'ailleurs bien l'avis de la HAS pour préciser les conditions d'exercice en matière de renouvellement des prescriptions.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1488 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Élise Leboucher | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Laurent Panifous | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Thierry Frappé | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Stéphanie Rist | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |