Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette proposition répond à un besoin de cohérence et de pertinence pour évaluer la profession infirmière.
En effet, la HAS accompagne les soignants dans l’amélioration des pratiques et la promotion des soins de qualité. Il convient donc de s'appuyer sur cette instance transversale pour encadrer la profession d'infirmier plus que l'Académie de Médecine qui aurait un avis purement médical ne tenant pas compte ni de la pratique professionnelle ni de la situation dans l'offre de santé sur le territoire.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1488 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Élise Leboucher | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Laurent Panifous | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Thierry Frappé | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Stéphanie Rist | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |