577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-28
Date de sort : 2025-03-05

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’Académie nationale de médecine »

les mots :

« la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire

L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’État et leur confère la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste est déterminée par arrêté ministériel, après avis de l’Académie de médecine.


Le présent amendement vise à remplacer la consultation de l’Académie de médecine par celle de la Haute Autorité de Santé. 

 

 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1488 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
— Laurent Panifous LIOT ARTICLE PREMIER Rejeté
— Thierry Frappé RN ARTICLE PREMIER Rejeté
— Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE PREMIER Rejeté
— Stéphanie Rist EPR ARTICLE PREMIER Rejeté
— Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Rejeté