Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine.
Concernant une proposition de loi sur la profession d’infirmier, la Haute autorité de santé apparaît plus à même de rendre un avis que l’Académie de médecine.
Tel est l'objet du présent amendement.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1488 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Élise Leboucher | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Laurent Panifous | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Thierry Frappé | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Stéphanie Rist | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |