Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 BIS
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rallonger de trois à six mois le délai dans lequel la collectivité territoriale doit organiser une session d’information sur les fonctions d’élu local.
S’il est évidemment souhaitable qu’une telle formation intervienne rapidement dans le mandat, en particulier pour les nouveaux élus, il est important de donner un minimum de souplesse aux exécutifs locaux, notamment dans le cas d’alternances politiques, afin de réaliser de front l’ensemble des priorités d’action et obligations qui sont les leurs.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4860 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Guillaume Gouffier Valente | EPR | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Martine Froger | LIOT | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Hervé Saulignac | SOC | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Stéphane Delautrette | SOC | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Laurent Croizier | Dem | ARTICLE 15 BIS | Adopté |