Amendement n° None — ARTICLE 15 BIS
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits et obligations.
Le Sénat a introduit au cours de l'examen une mesure imposant à toute collectivité d'organiser une session d'information à la suite des renouvellement généraux de son conseil pour présenter à ses élus les droits et obligations attachés au mandat local. Notre groupe en approuve le principe.
Néanmoins, le délai de 3 mois prévu en l'état pour organiser cette session d'information apparait trop court. En effet, en début de mandature, plusieurs réinstallations doivent avoir lieu, en particulier la réinstallation des conseils communautaires et des comités syndicaux.
Ainsi, l'allongement de 3 à 6 mois du délai pour organiser cette session d'information devrait apporter de la souplesse aux collectivités tout en garantissant l'information des élus sur leurs droits et leurs devoirs.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #4860 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Guillaume Gouffier Valente | EPR | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Martine Froger | LIOT | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Hervé Saulignac | SOC | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Stéphane Delautrette | SOC | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Laurent Croizier | Dem | ARTICLE 15 BIS | Adopté |