577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 130 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 130 — ARTICLE 6

Auteur : Thierry Frappé — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 10ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : 

« quinze »

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue.

Doublon détecté : 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9105 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
130 Thierry Frappé RN ARTICLE 6 Rejeté
161 Marie-France Lorho RN ARTICLE 6 Rejeté
208 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Rejeté
480 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Non soutenu
645 Stéphane Peu GDR ARTICLE 6 Non soutenu
690 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Rejeté
928 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Non soutenu
1025 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 6 Rejeté
1163 René Pilato LFI-NFP ARTICLE 6 Rejeté
1705 Alexandre Portier DR ARTICLE 6 Non soutenu
2047 Danielle Simonnet EcoS ARTICLE 6 Retiré