577députés 17ᵉ législature

amendement n° 490 commission Non soutenu Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 490 — ARTICLE 2

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« aide »

insérer le mot :

« active ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme permettant la pratique du suicide assisté et celle de l'euthanasie.

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #7691 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
502 Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
506 Justine Gruet DR ARTICLE 13 Rejeté
539 Annie Vidal EPR ARTICLE 6 Rejeté
548 Annie Vidal EPR ARTICLE 13 Rejeté
1064 Thomas Ménagé RN ARTICLE 13 Rejeté
443 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Rejeté
453 Justine Gruet DR ARTICLE 10 Rejeté
456 Justine Gruet DR ARTICLE 13 Rejeté
490 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Non soutenu
537 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 2 Rejeté
547 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 10 Rejeté
551 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 13 Rejeté
1595 Véronique Besse NI ARTICLE 10 Non soutenu
1598 Véronique Besse NI ARTICLE 13 Non soutenu
1657 Thomas Ménagé RN ARTICLE 13 Rejeté
1810 Dominique Potier SOC ARTICLE 2 Rejeté