Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
23.7%
du total des amendements
Filtre actif : Convergence inter-groupes —
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut...
Promulguée
2 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut...
Promulguée
2 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
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GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un éta — Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un éta 3 Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un établissement public de coopération... -
GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un � — Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un � 2 Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un établissement public de...
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 54 déposés
(11.1%)
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 54 déposés
(11.1%)
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot :« travail, »,insérer les mots :« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction 14 Sandrine Nosbé ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot :« travail, »,insérer les mots :« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulguée
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 62 déposés
(9.7%)
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulguée
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 62 déposés
(9.7%)
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Philippe Tanguy APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Au début du troisième alinéa de l’article L. 131‑35 du code monétaire et financier, les mots : « par écrit les titulaires du compte&nb — Daniel Labaronne APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Au début du troisième alinéa de l’article L. 131‑35 du code monétaire et financier, les mots : -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Christine Arrighi APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 133‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑7-1 ainsi rédigé :</p 35 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 133‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑7-1 ainsi rédigé :</p
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de...
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de...
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 2 Adopté À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :« 14 août »,la date :« 8 juin &#x — Olivier Faure ARTICLE 2 Adopté À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :« 14 août »,la date :« 8 juin &#x -
SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 2 Adopté À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :« rapatriés »,<p style="tex — Olivier Faure ARTICLE 2 Adopté À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :« rapatriés »,<p style="tex
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 38 déposés
(15.8%)
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 38 déposés
(15.8%)
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Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 Dem (50%) · 1 HOR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 16 Blandine Brocard ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« , les présidents des commissions permanentes et les pr 20 — ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« , les présidents des commissions permanentes et les pr -
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade
En cours
2 clusters ·
5 amendements en doublons
sur 25 déposés
(20.0%)
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
En cours
2 clusters ·
5 amendements en doublons
sur 25 déposés
(20.0%)
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HOR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 HOR (67%) · 1 Dem (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE UNIQUE Tombé Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x 3 — ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x 14 Anne Bergantz ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x