Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Convergence inter-groupes —
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut...
Promulguée
2 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut...
Promulguée
2 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
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GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un éta — Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un éta 3 Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsqu’un acte pris par une commune ou un établissement public de coopération... -
GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un � — Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un � 2 Mereana Reid Arbelot ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Lorsque les actions entreprises par une commune ou un établissement public de...
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 54 déposés
(11.1%)
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 54 déposés
(11.1%)
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot :« travail, »,insérer les mots :« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction 14 Sandrine Nosbé ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot :« travail, »,insérer les mots :« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulguée
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 62 déposés
(9.7%)
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulguée
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 62 déposés
(9.7%)
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Philippe Tanguy APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Au début du troisième alinéa de l’article L. 131‑35 du code monétaire et financier, les mots : « par écrit les titulaires du compte&nb — Daniel Labaronne APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Au début du troisième alinéa de l’article L. 131‑35 du code monétaire et financier, les mots : -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Christine Arrighi APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 133‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑7-1 ainsi rédigé :</p 35 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 133‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133‑7-1 ainsi rédigé :</p
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de...
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de...
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 2 Adopté À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :« 14 août »,la date :« 8 juin &#x — Olivier Faure ARTICLE 2 Adopté À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :« 14 août »,la date :« 8 juin &#x -
SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 2 Adopté À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :« rapatriés »,<p style="tex — Olivier Faure ARTICLE 2 Adopté À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :« rapatriés »,<p style="tex
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 38 déposés
(15.8%)
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 38 déposés
(15.8%)
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Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 Dem (50%) · 1 HOR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 16 Blandine Brocard ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« , les présidents des commissions permanentes et les pr 20 — ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« , les présidents des commissions permanentes et les pr -
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)