577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10755 Marie-France Lorho · RN Culture Gestion de la sécurité dans les musées 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10737 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10724 Julien Limongi · RN Fonction publique et réforme de l'État Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10718 Marine Hamelet · RN Intérieur Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10709 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10701 Monique Griseti · RN Intérieur Éviter la fraude électorale à Marseille 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10691 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10690 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10687 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10686 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10684 Gisèle Lelouis · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement et continuité des missions du réseau des CCI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10683 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10682 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10680 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10669 Antoine Villedieu · RN Intérieur Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10668 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin programmée des munitions au plomb 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10665 Claire Marais-Beuil · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évolution du dispositif 3919 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10657 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développer la propulsion vélique dans le transport maritime 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10655 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme du transport sanitaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10636 Sébastien Chenu · RN Intérieur Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10634 Marie-France Lorho · RN Justice Revalorisation et sécurisation des MJPMI 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10633 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10632 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Relancer l'attractivité de l'accueil familial 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10631 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10627 Stéphanie Galzy · RN Travail et solidarités Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10626 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10623 Bruno Bilde · RN Culture Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon 2025-10-28 2026-04-07 161 Réponse publiée
Écrite 10622 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10612 Katiana Levavasseur · RN Transports Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10611 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10608 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10607 David Magnier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des prix des médicaments génériques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10602 Julien Odoul · RN Culture Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10601 Guillaume Florquin · RN Culture Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10588 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de tuberculose 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10579 David Magnier · RN Justice Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10571 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10564 Nicolas Dragon · RN Intérieur Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10559 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 2025-10-28 2026-01-13 77 Réponse publiée
Écrite 10555 Marie-France Lorho · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10554 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Élargissement du CPF pour le permis des enfants 2025-10-28 Sans réponse