577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11021 Caroline Parmentier · RN Justice Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 11015 Manon Bouquin · RN Justice Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11005 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10992 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 10988 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion du loup et protection des élevages 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10987 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination 2025-11-18 2026-04-28 161 Réponse publiée
Écrite 10976 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10971 Florence Goulet · RN Justice Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10969 Julien Odoul · RN Intérieur Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10968 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10964 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10962 Jean-Philippe Tanguy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10959 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10955 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10953 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière arboricole en danger 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10952 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10949 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10946 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil 2025-11-18 2026-06-16 210 Réponse publiée
Orale 442 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 441 Christophe Bentz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 440 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 439 Aurélien Lopez Liguori · RN Intérieur Création d'une brigade de gendarmerie à Vias 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 438 Caroline Parmentier · RN Intérieur Insécurité à Béthune 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 437 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contournement sud de la ville de Sarreguemines 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10945 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10941 Sandra Delannoy · RN Transports Réglementation des poids lourds transfrontaliers 2025-11-11 2026-03-03 112 Réponse publiée
Écrite 10940 Thomas Ménagé · RN Transports Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien 2025-11-11 2026-07-14 245 Réponse publiée
Écrite 10935 Michèle Martinez · RN Aménagement du territoire et décentralisation Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10931 Julien Odoul · RN Intérieur Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10929 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10928 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10926 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10924 Florence Goulet · RN Justice Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10921 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10914 Florence Joubert · RN Culture Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia » 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10902 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10897 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10893 Sébastien Humbert · RN Culture Avis des ABF - Installations photovoltaïques 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10889 Yoann Gillet · RN Outre-mer Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe 2025-11-11 2026-06-30 231 Réponse publiée
Écrite 10885 Alexandre Loubet · RN Intelligence artificielle et numérique Renforcer la souveraineté numérique de la France 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10873 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10870 Laurent Jacobelli · RN Éducation nationale Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10867 Matthieu Marchio · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Féminicides-Sécurité des femmes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10862 Jonathan Gery · RN Intérieur Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10855 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Améliorer la transmission des entreprises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10854 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée