577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8589 Vincent Caure · EPR Intérieur Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8587 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Réforme LODEOM 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8578 Violette Spillebout · EPR Sports, jeunesse et vie associative Nuisances sonores liées au padel 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8577 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8576 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8574 Lionel Causse · EPR Logement Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8572 Nicole Dubré-Chirat · EPR Justice Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8570 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8566 Guillaume Gouffier Valente · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC 2025-07-15 2026-02-17 217 Réponse publiée
Écrite 8560 Antoine Armand · EPR Intérieur (M) Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8559 Lionel Causse · EPR Intérieur Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8556 Karl Olive · EPR Travail, santé, solidarités et familles Stage professionnels pour les jeunes diplômés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8554 Jean Terlier · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans 2025-07-15 2026-01-20 189 Réponse publiée
Écrite 8552 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Accès à la formation de formateur AFGSU 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8548 Jean Terlier · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8544 Véronique Riotton · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8525 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8524 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail, santé, solidarités et familles Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8521 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8511 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution 2025-07-15 2025-12-09 147 Réponse publiée
Écrite 8510 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8504 Julie Delpech · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8502 Charles Sitzenstuhl · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8495 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8486 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8459 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8432 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8424 PA841601 · EPR Santé et accès aux soins Sécurité des professionnels de santé 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8419 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8418 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8386 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8384 Lionel Causse · EPR Santé et accès aux soins Plafonnement des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8361 Joséphine Missoffe · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND 2025-07-08 2025-11-11 126 Réponse publiée
Écrite 8356 Mathieu Lefèvre · EPR Autonomie et handicap Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8338 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8321 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8307 Vincent Ledoux · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8295 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8285 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8257 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8252 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8245 Didier Le Gac · EPR Intérieur Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8226 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8211 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8201 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8200 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8199 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Expérimentation des méga-camions en France 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8182 Vincent Ledoux · EPR Justice Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8177 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Mission flash sur le financement des SDIS 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8170 Jean-Marie Fiévet · EPR Santé et accès aux soins Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée