577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17419 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17413 Sandrine Le Feur · EPR Action et comptes publics Décret d'extension du RSPM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17406 Marie-Pierre Rixain · EPR Justice Pénalité maternelle dans la profession d'avocat 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17400 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17387 Daniel Labaronne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation et traitements chroniques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17353 Agnès Pannier-Runacher · EPR Travail et solidarités Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17352 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17343 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17329 Jean-René Cazeneuve · EPR Justice Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17320 Benoît Larrouquis · EPR Europe et affaires étrangères Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17312 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Formation des agents territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17303 Marie-Pierre Rixain · EPR Intérieur Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17302 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17295 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17273 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17256 Violette Spillebout · EPR Intérieur Répartition des contributions communales au financement des SDIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17245 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17239 Violette Spillebout · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17238 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17231 Christophe Marion · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sortie du corbeau freux de la liste ESOD 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17217 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17213 Corinne Vignon · EPR Transports Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17190 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17186 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17183 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17156 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17150 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17146 Didier Le Gac · EPR Ville et Logement Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17143 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17139 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17135 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marketing digital des opérateurs de paris sportifs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17131 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17110 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17101 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17099 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17097 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17061 Olivier Becht · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17039 Annie Vidal · EPR Sports, jeunesse et vie associative Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 17027 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17021 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17006 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise à jour des informations INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16993 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Identification des opticiens-lunetiers en magasin 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16964 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16963 Moerani Frébault · EPR Justice Protection animale en Polynésie française 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16930 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique LM(N)P et non-résidents 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16929 Stéphane Buchou · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16928 Christophe Marion · EPR Éducation nationale Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16923 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16921 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-14 Sans réponse