577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16705 Françoise Buffet · EPR Justice Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16703 Nicole Le Peih · EPR Justice Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16666 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Information sur les plans d'épargne entreprise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16664 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16661 Corinne Vignon · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16650 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16640 Graziella Melchior · EPR Transports Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16639 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16608 Françoise Buffet · EPR Justice Loyers impayés de locataires de garages et assimilés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16605 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clauses d'exclusion assurance emprunteur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16598 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16591 Constance Le Grip · EPR Transition écologique Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16590 Corinne Vignon · EPR Justice Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16583 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16575 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16569 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16567 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16545 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16537 Anthony Brosse · EPR Travail et solidarités Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16525 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16512 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16507 Benoît Larrouquis · EPR Intérieur ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16505 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de prix du médicament Sterdex 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16504 Thomas Gassilloud · EPR Éducation nationale Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16502 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16475 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16448 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16447 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16433 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16432 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16431 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16429 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Justificatif de domicile des femmes mariées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16388 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16364 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16344 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16341 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16323 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16312 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16289 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la convention collective nationale 66 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16278 Jean-René Cazeneuve · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Animation et financement des PTCE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16266 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16249 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse