577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1894 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1890 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1889 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1884 Daniel Labaronne · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1883 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1878 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1869 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Application de la réforme R3C 2024-11-12 2025-08-05 266 Réponse publiée
Écrite 1846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1839 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1837 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1836 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1833 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 2026-06-16 581 Réponse publiée
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1817 Daniel Labaronne · EPR Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires français 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1813 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Spiritourisme et obligation de licence IV 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1807 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1803 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe Priorités européennes de la France 2024-11-05 2024-12-03 28 Réponse publiée
Écrite 1798 PA795888 · EPR Économie, finances et industrie Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1797 Constance Le Grip · EPR Économie du tourisme Suites de la deuxième édition du sommet Destination France 2024-11-05 2025-02-25 112 Réponse publiée
Écrite 1765 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et emploi Prise en compte des trimestres TUC 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1762 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur et recherche Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1758 Didier Le Gac · EPR Justice Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée
Écrite 1753 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Orthophonie et masters 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1750 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Évolution légale de la profession de kinésithérapeute 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1738 Constance Le Grip · EPR Intérieur Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1732 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap 2024-11-05 2026-06-30 602 Réponse publiée
Écrite 1729 David Amiel · EPR Personnes en situation de handicap Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1715 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Projet de création d'un registre national des cancers 2024-11-05 2026-07-14 616 Réponse publiée
Écrite 1712 Jean Laussucq · EPR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1704 Anthony Brosse · EPR Partenariat territoires et décentralisation Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée
Écrite 1699 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1688 Daniel Labaronne · EPR Transports Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans 2024-11-05 2025-04-22 168 Réponse publiée
Écrite 1686 Anthony Brosse · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1675 Constance Le Grip · EPR Intérieur Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1672 Sandra Marsaud · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1659 Sandra Marsaud · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1647 Éric Bothorel · EPR Énergie Géobiologie et éoliennes 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1642 Constance Le Grip · EPR Intérieur Utilisation et renouvellement des machines à voter 2024-11-05 2025-01-14 70 Réponse publiée
Écrite 1635 Guillaume Gouffier Valente · EPR Transports Fonds de mobilité active 2024-11-05 2024-11-26 21 Réponse publiée
Écrite 1634 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1599 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1591 Christophe Marion · EPR Transports Dégradation du transport des céréales en train 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1590 Christophe Marion · EPR Transports Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1564 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Dispositif « Mon soutien psy » 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1559 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins APA pour les enfants atteints de cancer 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1546 Christophe Marion · EPR Famille et petite enfance Salaires impayés des assistantes maternelles 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1542 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle de pharmacie 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1538 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée