577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 971 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Sécurité au Soudan 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 957 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 951 Olivia Grégoire · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 943 PA841709 · EPR Industrie Préférence européenne en matière de commande publique 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 927 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 916 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 904 Brigitte Liso · EPR Relations avec le Parlement Droit à l’aide à mourir 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 873 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Autonomie économique des femmes 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 865 Charles Sitzenstuhl · EPR Comptes publics Maîtrise de la dépense publique 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 859 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 851 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 844 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien à la filière œufs 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 833 Sandrine Le Feur · EPR Industrie et énergie Politique énergétique 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 817 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Situation internationale 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 806 Stéphane Travert · EPR Ville Inclusion dans les quartiers prioritaires 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 800 Stéphane Vojetta · EPR Intelligence artificielle et numérique Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 790 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 779 Pierre Cazeneuve · EPR Relations avec le Parlement Bilan écologique du Gouvernement 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 773 Annaïg Le Meur · EPR Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 767 Christophe Marion · EPR Justice Surveillante poignardée par un élève 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 750 Michel Lauzzana · EPR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre le tabagisme 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 735 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Politique de santé mentale 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 728 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins QG n°728 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 720 Laure Miller · EPR Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 708 Yannick Chenevard · EPR Ruralité Compétitivité du transport maritime français 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 701 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation ét écrans 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 692 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Sommet Choose France 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 681 Christophe Marion · EPR Europe Situation au Soudan 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 671 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 663 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Sommet de la coalition des volontaires à Kiev 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 653 Éric Bothorel · EPR Europe ArcelorMittal 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 631 David Amiel · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Choose Europe for science 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 626 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA des autoentrepreneurs 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 615 Jean-René Cazeneuve · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 604 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Défense de la République 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 599 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extraction de sable marin en Vendée 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 586 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 581 Charles Rodwell · EPR Europe Guerre commerciale 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 571 Olivier Becht · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Guerre commerciale 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 560 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Définition du consentement 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 545 Jean-François Rousset · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ralentissement économique 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 534 PA719736 · EPR Santé et accès aux soins Cannabis thérapeutique 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 531 Olga Givernet · EPR Europe Coopération européenne en matière d'équipements militaires 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 521 Stéphanie Rist · EPR Intérieur Explosion de l'antisémitisme 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion 2025-03-20 Réponse publiée