577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8088 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8071 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8033 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8015 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8011 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Parc National zone humide Bourbonnais 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8010 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8002 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité économique et l'accès au logement des étudiants 2025-07-01 2025-11-04 126 Réponse publiée
Écrite 7999 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7998 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sur les examens lors d'épisodes caniculaires 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée
Écrite 7993 Manon Meunier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Température excessive dans les salles de classe 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 7992 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 7991 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 7990 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7989 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7988 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7986 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7985 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7977 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 7973 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7972 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 7967 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7965 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transports Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7930 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences des orages violents 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7917 Farida Amrani · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7915 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7910 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7902 Aly Diouara · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens 2025-07-01 2025-10-21 112 Réponse publiée
Écrite 7900 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 7891 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé et accès aux soins Contamination de la population au cadmium 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7883 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Soutien à la propulsion vélique 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7872 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7867 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Scandale de l'intoxication au cadmium 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7866 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7838 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens 2025-06-24 2026-02-10 231 Réponse publiée
Écrite 7835 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Stocks de quétiapine 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7828 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7821 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7820 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7805 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7793 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7761 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Places d'examen au permis de conduire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7759 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7758 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Désertification médicale dans le département de l'Isère 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7742 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire 2025-06-24 2026-05-05 315 Réponse publiée
Écrite 7738 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Stop aux importations d'armes israéliennes ! 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7716 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7688 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7687 Manon Meunier · LFI-NFP Comptes publics Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7666 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7665 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité 2025-06-17 Sans réponse