577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4575 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4568 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4566 Inaki Echaniz · SOC Travail et emploi Retraite des multicotisants 2025-02-25 2026-04-21 420 Réponse publiée
Écrite 4564 Boris Vallaud · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des assistants familiaux 2025-02-25 2026-04-14 413 Réponse publiée
Écrite 4558 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des médecins de montagne 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4525 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 2025-02-25 2025-09-09 196 Réponse publiée
Écrite 4524 Sophie Pantel · SOC Culture Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée
Écrite 4521 Jiovanny William · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4513 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives 2025-02-25 2025-03-25 28 Réponse publiée
Écrite 4504 Sophie Pantel · SOC Logement Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 4498 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4493 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des EHPAD publics et privés 2025-02-25 2025-06-24 119 Réponse publiée
Écrite 4489 Arthur Delaporte · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée
Écrite 4480 Claudia Rouaux · SOC Comptes publics Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4479 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime dérogatoire - Suisse 2025-02-25 2025-07-01 126 Réponse publiée
Écrite 4475 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4471 Laurent Lhardit · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage 2025-02-25 2025-11-11 259 Réponse publiée
Écrite 4466 Pierrick Courbon · SOC Action publique, fonction publique et simplification Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales 2025-02-25 2026-02-03 343 Réponse publiée
Écrite 4443 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4440 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Conditions études maïeutique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4438 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4437 Isabelle Santiago · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Classes SEGPA et choc des savoirs 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4434 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de la réforme « choc des savoirs » 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4421 Arthur Delaporte · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche CDIsation des assistants d'éducation 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4419 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 4418 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Aides à la garde d'enfants de plus de six ans 2025-02-25 2025-07-29 154 Réponse publiée
Écrite 4409 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4408 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4407 Laurent Lhardit · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal 2025-02-25 2025-12-02 280 Réponse publiée
Écrite 4400 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4390 Belkhir Belhaddad · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Part collective Pass Culture 2025-02-25 2025-11-18 266 Réponse publiée
Écrite 4387 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Gel de la part collective du pass Culture 2025-02-25 2025-11-18 266 Réponse publiée
Écrite 4386 Isabelle Santiago · SOC Culture Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4377 Inaki Echaniz · SOC Autonomie et handicap Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI 2025-02-25 2025-04-15 49 Réponse publiée
Écrite 4361 Gérard Leseul · SOC Comptes publics Aides à l'acquisition de véhicules électriques 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4358 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4357 Paul Christophle · SOC Intérieur Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4346 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation du pet sitting 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Orale 201 Estelle Mercier · SOC Europe et affaires étrangères Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 200 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 199 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 198 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Non-compensation par l'État de la prime Ségur 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4331 Karim Benbrahim · SOC Industrie et énergie Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G 2025-02-18 2025-04-29 70 Réponse publiée
Écrite 4330 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs 2025-02-18 2025-09-16 210 Réponse publiée
Écrite 4308 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4298 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4297 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4295 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4266 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Le faible recours aux traitements hormonaux en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4260 Alain David · SOC Autonomie et handicap Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion 2025-02-18 2025-04-15 56 Réponse publiée