577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14948 Éric Pauget · DR Justice Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14946 Lionel Duparay · DR Intérieur Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14931 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14922 Michel Barnier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14882 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14873 Yannick Neuder · DR Industrie Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14872 Justine Gruet · DR Industrie Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14836 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14825 Josiane Corneloup · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat API Meublés et accompagnement des villes moyennes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14820 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14811 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14805 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14785 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Simplification des démarches administratives en France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 759 Thierry Liger · DR Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Orne 2026-05-05 Sans réponse
Orale 729 Virginie Duby-Muller · DR Justice Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice 2026-05-05 Sans réponse
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14712 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14697 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14695 Anne-Laure Blin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dérogation à l'arrêté "certibiocide" 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14689 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14646 Vincent Descoeur · DR Intérieur Lutte contre les usurpations d'identité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14586 Justine Gruet · DR Transports Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14582 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14551 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14540 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14539 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14533 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14530 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14510 Philippe Gosselin · DR Action et comptes publics Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14509 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14506 Philippe Gosselin · DR Intérieur Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14504 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14503 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long 2026-04-21 Sans réponse