577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8508 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce 2025-07-15 2026-01-27 196 Réponse publiée
Écrite 8497 Naïma Moutchou · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8471 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8438 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8425 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8357 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8344 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8330 Jean-François Portarrieu · HOR Action publique, fonction publique et simplification Spécificités territoriales de la fonction publique 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8299 Béatrice Piron · HOR Transports Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8297 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité pour les entreprises françaises 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8284 Henri Alfandari · HOR Travail, santé, solidarités et familles Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8248 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8219 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8193 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8187 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8151 Lise Magnier · HOR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8143 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8139 Philippe Fait · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8110 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8096 François Gernigon · HOR Autonomie et handicap Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8094 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8058 Jean-Michel Brard · HOR Logement Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8043 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Baisse des financements du planning familial 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8016 Isabelle Rauch · HOR Intérieur Accès à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8001 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7958 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7957 Loïc Kervran · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur professionnel de la coiffure en France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7936 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7935 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projets de restrictions de la chasse 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7934 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 7899 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Dispositif « ma cantine » 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7898 Didier Lemaire · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 7893 Loïc Kervran · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7882 Bertrand Bouyx · HOR Transports Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur 2025-06-24 2025-07-29 35 Réponse publiée
Écrite 7861 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Retraite des chercheurs 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7855 Naïma Moutchou · HOR Justice Droit à l'élagage des arbres entre voisins 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7847 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Déserts ophtalmologiques 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7792 Naïma Moutchou · HOR Intérieur Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7782 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire 2025-06-24 2025-12-23 182 Réponse publiée
Écrite 7776 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité accord franco-belge 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7757 François Gernigon · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget et objectifs du pacte de la haie 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7723 Lise Magnier · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés des coiffeurs 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7695 Laetitia Saint-Paul · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7642 Xavier Roseren · HOR Travail, santé, solidarités et familles Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7624 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7586 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7575 Sylvain Berrios · HOR Intelligence artificielle et numérique Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7536 Xavier Roseren · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes 2025-06-17 Sans réponse