577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18077 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18074 Bernard Chaumeil · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18027 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18023 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18018 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18014 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18007 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18003 Yannick Neuder · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18002 Frédérique Meunier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17992 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles formes de paris sportifs en ligne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17985 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17973 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17958 Thierry Tesson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17953 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17952 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17944 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17937 Nicolas Tryzna · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnité carburant des exploitants agricoles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17912 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17911 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17899 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17890 Antoine Golliot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17882 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17880 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques sur le site des impôts 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17879 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17871 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-06 35 Réponse publiée
Écrite 17869 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et souveraineté numérique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17868 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17858 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17846 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marché parallèle du tabac et situation des buralistes 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17799 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17798 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17795 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Eligibilité des ETF au PEA 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17790 Ian Boucard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pompes à chaleur 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17785 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises 2026-08-25 2026-10-06 42 Réponse publiée
Écrite 17782 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17777 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17773 Aurélien Taché · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17750 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17749 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17748 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17747 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17744 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique 2026-08-18 2026-09-22 35 Réponse publiée
Écrite 17730 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17728 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cagnottes et impôts 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17727 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17721 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17720 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 — — Sans réponse