577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1855 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Marché européen de l'électricité 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1853 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1833 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1831 Philippe Ballard · RN Économie, finances et industrie Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française 2024-11-12 2025-08-19 280 Réponse publiée
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1816 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1805 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Crédits-bails sur le matériel agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1798 PA795888 · EPR Économie, finances et industrie Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1796 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances et industrie Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 1791 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances et industrie Liens entre les maisons France services et les services fiscaux 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1724 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances et industrie Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1718 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances et industrie Diminution du nombre de distributeurs de billets 2024-11-05 2025-01-28 84 Réponse publiée
Écrite 1698 Franck Allisio · RN Économie, finances et industrie Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1697 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances et industrie Quelle révolution fiscale pour la France ? 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1696 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Sociétés anonymes suisses 2024-11-05 2026-02-03 455 Réponse publiée
Écrite 1669 Timothée Houssin · RN Économie, finances et industrie Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1668 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances et industrie Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique 2024-11-05 2025-04-01 147 Réponse publiée
Écrite 1648 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances et industrie Granulé de bois 2024-11-05 2026-04-21 532 Réponse publiée
Écrite 1624 Julien Gokel · SOC Économie, finances et industrie Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) 2024-11-05 2025-09-16 315 Réponse publiée
Écrite 1600 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances et industrie L'avenir du service commun des laboratoires 2024-11-05 2025-05-06 182 Réponse publiée
Écrite 1588 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances et industrie Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1507 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Assiette des cotisations sociales du monde agricole 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1492 François Jolivet · HOR Économie, finances et industrie Logement - Soutenabilité du modèle de financement 2024-10-29 2025-09-09 315 Réponse publiée
Écrite 1484 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Crise automobile 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1481 Bryan Masson · RN Économie, finances et industrie Fiscalité des logements des résidences seniors 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1480 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances et industrie Consentement à l'impôt 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1479 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances et industrie Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1478 Sophie Panonacle · EPR Économie, finances et industrie Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1426 Emeric Salmon · RN Économie, finances et industrie Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1425 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C 2024-10-29 2025-02-18 112 Réponse publiée
Écrite 1403 Serge Muller · RN Économie, finances et industrie Montée inquiétante de la fraude du tabac 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1401 Thierry Frappé · RN Économie, finances et industrie Écart des départements français face au chômage 2024-10-29 2026-02-17 476 Réponse publiée
Écrite 1388 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances et industrie Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1362 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Économie, finances et industrie Ratification de la convention fiscale France-Belgique 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1360 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Accès au téléphone - personnes âgées 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1311 Sophie Errante · NI Économie, finances et industrie Automatisation du chèque énergie 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1299 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Vente du Doliprane à un fonds américain 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1295 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Doliprane - Souveraineté de la France 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1279 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2025-01-28 98 Réponse publiée
Écrite 1277 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1272 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée
Écrite 1270 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1269 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1267 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Dette publique en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1218 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Économie, finances et industrie Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1217 Alexandre Loubet · RN Économie, finances et industrie Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1216 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1213 Nicolas Ray · DR Économie, finances et industrie Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1212 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1211 Véronique Besse · NI Économie, finances et industrie Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée