577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17518 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17482 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17471 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Préservation du patrimoine cynophile français 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17467 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17463 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17462 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17461 Frédéric Valletoux · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fauchage préventif des jachères 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17460 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17370 Stéphane Lenormand · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17230 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17227 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17226 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17225 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17223 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17222 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17218 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17154 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17091 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17090 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17057 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17055 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17054 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17005 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16889 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16875 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16874 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Canicule et élevage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16836 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16820 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16818 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16810 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16809 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'INAO pour 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16808 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16807 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16805 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16803 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16655 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16653 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16652 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16651 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16633 Antoine Vermorel-Marques · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16612 Benoît Blanchard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16585 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des périodes de fauches tardives des MAEC 2026-07-07 Sans réponse