577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16259 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16185 Hendrik Davi · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16162 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de propagation de la fièvre porcine africaine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16115 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16112 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16108 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs 2026-06-23 Sans réponse
Orale 827 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture 2026-06-23 Sans réponse
Orale 817 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault 2026-06-23 Sans réponse
Orale 797 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Logement des saisonniers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16026 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15954 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15924 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15919 Lionel Causse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15901 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15898 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15897 Pauline Cestrières · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15894 Élisa Martin · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15891 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15817 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15770 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut AVS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15769 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15768 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15767 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15766 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15765 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15762 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 Sans réponse