577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19506 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes français et de la filière équine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19501 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19482 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19430 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19415 Anne Sicard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19399 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19376 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19375 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19372 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées à la propagation du nématode du pin 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19369 Anthony Brosse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19368 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19367 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux pépiniéristes viticoles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19366 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19320 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19301 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19210 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19199 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger le patrimoine culinaire breton 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19193 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la signature du COP 2026-2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19189 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19173 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Scandale hippophagie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19170 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19169 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19168 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir un revenu agricole digne par la commande publique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19116 Moerani Frébault · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19013 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19010 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Passage au B10 et part de la production française de biodiesel 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18984 Sophie Mette · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du programme LEADER 2028/2034 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18905 Bertrand Bouyx · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18895 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18894 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18882 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de désertification du conseil agricole de proximité 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18881 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18857 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18856 Sébastien Huyghe · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18855 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des surfaces agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18841 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18777 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rémunération de son cabinet 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18737 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18707 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats de l'activité de la FINA 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18706 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18705 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des élevages face aux attaques de vautours 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18704 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18703 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18670 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18668 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18636 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18635 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18634 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18631 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18630 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditionnalité sociale des aides de la PAC 2026-10-06 — — Sans réponse