577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1492 René Lioret · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usage du cuivre dans la viticulture 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1381 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation des charges dans le secteur agricole 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1274 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1224 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1149 François Gernigon · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1132 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture française dans le monde 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1120 Alix Fruchon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculteurs des zones intermédiaires 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1109 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1107 Eric Liégeon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1106 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1104 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1103 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1102 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1101 Patrice Martin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1100 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1099 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1087 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1084 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage administratif total de troupeaux 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1013 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 960 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 956 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 928 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 916 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 906 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins 2025-10-22 Réponse publiée