577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 343 Bartolomé Lenoir · UDR Comptes publics Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6047 David Habib · LIOT Comptes publics Taxe d'habitation des gîtes ruraux 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5904 René Pilato · LFI-NFP Comptes publics Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes 2025-04-15 2026-05-19 399 Réponse publiée
Écrite 5573 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Comptes publics Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5571 Antoine Vermorel-Marques · DR Comptes publics Demi-part fiscale pour les veufs et veuves 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5568 Raphaël Schellenberger · NI Comptes publics Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5466 Pascal Markowsky · RN Comptes publics Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5436 Alexandre Dufosset · RN Comptes publics Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5347 Sébastien Huyghe · EPR Comptes publics Fiscalité des pensions alimentaires 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5245 Virginie Duby-Muller · DR Comptes publics Fiscalité des dons 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5126 Frédéric Petit · DEM Comptes publics Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5074 Christophe Marion · EPR Comptes publics Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5041 Thomas Cazenave · EPR Comptes publics Transmission du foncier viticole 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Orale 242 Nicolas Ray · DR Comptes publics Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4891 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Comptes publics Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4796 Danielle Brulebois · EPR Comptes publics Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4787 Pierre Cordier · DR Comptes publics Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4637 Alexandre Dufosset · RN Comptes publics Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon 2025-03-04 2026-01-27 329 Réponse publiée
Écrite 4496 Stéphane Peu · GDR Comptes publics Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée
Écrite 4481 Tiffany Joncour · RN Comptes publics Augmentation de la taxe foncière 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4480 Claudia Rouaux · SOC Comptes publics Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4478 Virginie Duby-Muller · DR Comptes publics Erreurs de l'administration fiscale 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4361 Gérard Leseul · SOC Comptes publics Aides à l'acquisition de véhicules électriques 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4327 Pierre Cordier · DR Comptes publics Inquiétudes des micro-entrepreneurs 2025-02-18 2025-09-16 210 Réponse publiée
Écrite 4323 Joëlle Mélin · RN Comptes publics Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4034 Matthieu Bloch · UDR Comptes publics Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3849 Mathieu Lefèvre · EPR Comptes publics Compensation du non-recouvrement des titres de perception 2025-02-11 2025-04-08 56 Réponse publiée
Écrite 3695 Philippe Lottiaux · RN Comptes publics Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac 2025-02-04 2026-01-27 357 Réponse publiée
Écrite 3636 Thomas Ménagé · RN Comptes publics Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées 2025-02-04 2025-07-15 161 Réponse publiée
Écrite 3570 Edwige Diaz · RN Comptes publics Double versement de l'indemnité inflation 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3559 Denis Masséglia · EPR Comptes publics Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH 2025-01-28 2025-12-16 322 Réponse publiée
Écrite 3526 Antoine Vermorel-Marques · DR Comptes publics Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3520 Edwige Diaz · RN Comptes publics Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3459 Marine Le Pen · RN Comptes publics Hausse des prix des abonnements d'électricité 2025-01-28 2026-05-19 476 Réponse publiée
Écrite 3286 Danielle Brulebois · EPR Comptes publics Gratuité de la facturation électronique généralisée 2025-01-21 Sans réponse
Au Gouv. 865 Charles Sitzenstuhl · EPR Comptes publics Maîtrise de la dépense publique 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 862 Eva Sas · ECOS Comptes publics Hausse de la pauvreté 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 733 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Comptes publics Transparence budgétaire 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 731 Frédéric Valletoux · HOR Comptes publics Comptes sociaux 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 712 Boris Tavernier · ECOS Comptes publics précarité alimentaire 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 707 Joëlle Mélin · RN Comptes publics Comptes de la sécurité sociale 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 695 Caroline Colombier · RN Comptes publics Loi de programmation militaire 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 633 Émeline K/Bidi · GDR Comptes publics Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 620 Sophie Mette · DEM Comptes publics Taxation des petits colis 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 597 Gérault Verny · UDR Comptes publics Dépense publique 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 460 Henri Alfandari · HOR Comptes publics Finances des collectivités territoriales 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 453 Élisa Martin · LFI-NFP Comptes publics Situation de Vencorex 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 362 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Comptes publics Budget de la France 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 358 Josy Poueyto · DEM Comptes publics Suspension du service civique 2025-02-05 Réponse publiée