577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11487 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires 2025-12-09 2026-09-22 287 Réponse publiée
Écrite 11481 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Atteintes à l'indépendance de la recherche 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11351 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre? 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 469 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11207 Prisca Thevenot · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11138 Jean-Luc Bourgeaux · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11130 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Formations privées trompant les étudiants 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 10999 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès 2025-11-18 2026-09-22 308 Réponse publiée
Écrite 10998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation des frais d'inscription à l'université 2025-11-18 2026-09-22 308 Réponse publiée
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10866 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Suspension des concours du CAPES de langue des signes française 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10721 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme du brevet national des métiers d'arts 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10716 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10437 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés dans le secteur dentaire 2025-10-21 2026-09-22 336 Réponse publiée
Écrite 10417 François Piquemal · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en péril des formations en LSF 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10379 Valérie Bazin-Malgras · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Soutien en faveur de l'apprentissage 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10370 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10368 Marcellin Nadeau · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10348 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Bizutages gravissimes 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Au Gouv. 1847 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1831 Marie Mesmeur · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1768 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Canal Seine-Nord Europe — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1736 Sacha Houlié · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation de l'enseignement supérieur privé — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1656 Anne Genetet · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1608 Laurent Mazaury · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Statut des AESH — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1537 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d’inscription différenciés à l’université — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1494 Marie Mesmeur · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais d'inscription des étudiants étrangers — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1386 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1323 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Dérives dans les universités — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1306 Sophie Taillé-Polian · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des universités — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 994 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Colloque « L’Europe et la Palestine » — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 931 Marc Pena · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Suppression des APL pour les étudiants étrangers — 2025-10-29 — Réponse publiée