577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1746 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique migratoire 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1738 Anchya Bamana · RN Intérieur Réponse à l'immigration illégale à Mayotte 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1724 Éric Pauget · DR Intérieur Volet régalien de l'action du gouvernement 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1722 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Mort de lui et violences 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1720 Michèle Martinez · RN Intérieur Cabanisation illégale 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1719 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Installation illégales de gens du voyage 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1706 Théo Bernhardt · RN Intérieur Immigration et hébergement d'urgence 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1697 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Orpaillage illégal en Guyane 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1682 David Magnier · RN Intérieur Protoxyde d'azote 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1674 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1666 Maxime Michelet · UDDPLR Intérieur Traitement des plaintes 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1659 Josiane Corneloup · DR Intérieur Traitement des plaintes 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1658 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Mort de Noahm 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1657 Andy Kerbrat · LFI-NFP Intérieur Mort de Noahm 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1635 David Taupiac · LIOT Intérieur Disparition de Lyhanna 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1623 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1615 Edwige Diaz · RN Intérieur Pacte sur la migration et l'asile 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1614 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Interventions des forces de police 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1613 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1611 Vincent Caure · EPR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1610 Laure Lavalette · RN Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1604 Sophie Pantel · SOC Intérieur Réforme de la sécurité civile 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1602 Françoise Buffet · EPR Intérieur Application du pacte sur la migration et l'asile 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1591 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Intérieur Répressions de manifestations écologistes 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1576 François Piquemal · LFI-NFP Intérieur Ingérences étrangères lors des élections municipales 2026-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1541 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1532 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1506 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1500 Loïc Kervran · HOR Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1496 Thibaut Monnier · RN Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Situation migratoire 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1486 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Réouverture du site coco 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1482 Monique Griseti · RN Intérieur Lutte aérienne contre les incendies 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1474 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1467 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1463 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1444 Alexandra Masson · RN Intérieur Sécurité à Menton 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1439 Philippe Bolo · DEM Intérieur Protoxyde d’azote 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1408 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences lors des élections municipales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1405 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Sécurité du quotidien 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1398 Éric Coquerel · LFI-NFP Intérieur Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1393 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1387 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Troubles lors des élections municipales 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1360 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Secours en montagne 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1339 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Collectif Némésis 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1303 Farida Amrani · LFI-NFP Intérieur Multiverbalisation des jeunes 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1301 Michel Guiniot · RN Intérieur Politique migratoire 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée