577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2955 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Logement et rénovation urbaine Dysfonctionnements MaPrimeRenov' 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2953 Mathilde Hignet · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Prolifération de la mérule 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2952 Christelle D'Intorni · UDR Logement et rénovation urbaine Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2951 Jean-Pierre Bataille · LIOT Logement et rénovation urbaine Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2950 Karen Erodi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2829 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2769 Colette Capdevielle · SOC Logement et rénovation urbaine DPE et transition énergétique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2768 Christophe Blanchet · DEM Logement et rénovation urbaine Attributions des logements sociaux - droits de réservations 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2570 Emmanuel Grégoire · SOC Logement et rénovation urbaine Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2568 PA840713 · EPR Logement et rénovation urbaine Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2567 Gisèle Lelouis · RN Logement et rénovation urbaine Logements en état d'insalubrité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2498 Karim Benbrahim · SOC Logement et rénovation urbaine Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2485 Marie-Christine Dalloz · DR Logement et rénovation urbaine Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2474 Stéphane Travert · EPR Logement et rénovation urbaine Baisse des aides au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2363 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Réforme de la profession de géomètre 2024-11-26 2025-09-09 287 Réponse publiée
Écrite 2315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2244 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Orale 50 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Pannes d'ascenseurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 48 Sylvain Berrios · HOR Logement et rénovation urbaine Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2196 Lionel Causse · EPR Logement et rénovation urbaine Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2114 PA722328 · DR Logement et rénovation urbaine Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2024-11-19 Sans réponse
Orale 26 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1935 Olivier Serva · LIOT Logement et rénovation urbaine Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1912 Danièle Carteron · EPR Logement et rénovation urbaine Conséquences des clauses anti-spéculatives 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1910 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement et rénovation urbaine Conditions d'accès au logement social 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1707 Idir Boumertit · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins 2024-11-05 2025-03-18 133 Réponse publiée
Écrite 1706 Marie Pochon · ECOS Logement et rénovation urbaine Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale 2024-11-05 2026-01-27 448 Réponse publiée
Écrite 1705 Marine Le Pen · RN Logement et rénovation urbaine ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État 2024-11-05 2026-02-03 455 Réponse publiée
Écrite 1703 Virginie Duby-Muller · DR Logement et rénovation urbaine Baisse des autorisations de construction de logements 2024-11-05 2026-04-14 525 Réponse publiée
Écrite 1646 Timothée Houssin · RN Logement et rénovation urbaine Chèque énergie et logements APL 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1611 Danielle Simonnet · ECOS Logement et rénovation urbaine Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1548 Marc de Fleurian · RN Logement et rénovation urbaine Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1496 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Logements des cités minières du Nord 2024-10-29 2026-01-27 455 Réponse publiée
Écrite 1495 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement et rénovation urbaine La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1491 Patrice Martin · RN Logement et rénovation urbaine Crise du logement social 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1490 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1424 Raphaël Schellenberger · NI Logement et rénovation urbaine Gestion des réseaux d'énergie 2024-10-29 2025-02-18 112 Réponse publiée
Écrite 1324 Françoise Buffet · EPR Logement et rénovation urbaine Encadrement de la facturation du pré-état daté 2024-10-22 2025-12-23 427 Réponse publiée
Écrite 1247 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Recensement des logements sociaux 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1246 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1245 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1244 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1243 Jean-Pierre Vigier · DR Logement et rénovation urbaine Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1242 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1100 Marine Le Pen · RN Logement et rénovation urbaine Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1075 Aly Diouara · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1058 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés 2024-10-15 2025-09-02 322 Réponse publiée
Écrite 1043 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée