577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18337 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT 2026-09-22 2026-10-20 28 Réponse publiée
Écrite 18327 Pouria Amirshahi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18323 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incitation à l'aide à mourir 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18321 Jocelyn Dessigny · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18314 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18304 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité de risque en psychiatrie fermée 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18303 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI des agents des EPSMS autonomes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18298 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18275 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18274 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18273 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan Grand âge 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18272 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18270 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18245 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18244 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18243 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18242 Julien Gabarron · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins dentaires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18241 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18239 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable ! 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18238 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution du taux de remboursement dentaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18237 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18236 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18235 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18231 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la prolifération du moustique tigre 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18212 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18198 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18191 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18180 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18176 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18173 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18172 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18169 Anchya Bamana · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18164 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18163 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18157 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18147 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18146 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18124 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18106 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restriction du transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18105 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18104 Louis Boyard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18103 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18102 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indus des infirmiers libéraux 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18101 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18100 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18096 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18048 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18039 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18036 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile 2026-09-08 — — Sans réponse