577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13817 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13816 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition alimentaire au mercure 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13815 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13814 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13811 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13809 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des salariés du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13808 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des infirmiers de l'association Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13801 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès à l'AVA 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13796 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13794 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13793 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du métier de diététicien dans le système de santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13792 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13788 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13787 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13786 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13785 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13782 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13768 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13767 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la recherche contre le cancer 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13766 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13761 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13751 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13750 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13746 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13734 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13732 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives 2026-03-24 2026-03-31 7 Réponse publiée
Écrite 13731 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile - Autonomie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13713 Laurent Lhardit · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13710 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13688 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13687 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13686 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-03-17 2026-04-07 21 Réponse publiée
Écrite 13683 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Asalée 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13682 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13681 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13675 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications prothèses anti-hernie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13674 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13666 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13665 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13664 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13663 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13662 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13661 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers 2026-03-17 Sans réponse