577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15205 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15204 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15203 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15185 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Banalisation de la consommation de drogues 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15183 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15113 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la prématurité en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15109 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15101 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise dans les laboratoires de biologie médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15097 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements anti-obésité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15094 Emmanuel Blairy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15074 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15073 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15071 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15070 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15069 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15068 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15046 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15044 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15043 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15041 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15031 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15030 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des violences envers les personnels hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14984 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14983 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14982 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14981 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cotisations de mutuelle 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14953 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des taxis conventionnés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse