577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8322 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8321 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8312 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8295 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8254 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Stop à l'inaction climatique du gouvernement ! 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8253 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8252 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8249 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8248 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8247 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dialogue avec l'OFB 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8246 Auguste Evrard · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8226 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8221 Marine Hamelet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation des cormorans 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8219 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8218 Danielle Simonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8215 Isabelle Santiago · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8214 Danielle Simonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8183 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8129 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8128 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8079 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8076 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8075 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de l'extraction minière en Guyane 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8068 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte et délocalisation des populations 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8067 Stéphane Rambaud · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8062 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8054 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8040 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8012 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préparation de la France face aux sécheresses à répétition 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8011 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Parc National zone humide Bourbonnais 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8010 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7984 Thomas Ménagé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7983 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éclairage des éoliennes 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7977 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 7969 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7968 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7967 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7959 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7943 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7939 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7938 Kévin Mauvieux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Stop à la chasse aux chasseurs ! 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7937 Martine Froger · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7936 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7935 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projets de restrictions de la chasse 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7934 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 7933 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7932 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7930 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences des orages violents 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7929 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection des forêts face aux aléas climatiques 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 7927 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée