577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8149 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8145 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8142 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8141 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8140 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8138 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8136 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Honoraires des infirmiers 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8134 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8132 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8130 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8126 Marie Pochon · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8115 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8114 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8103 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8097 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8095 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8093 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8091 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8087 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8083 Xavier Breton · DR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8070 Charles de Courson · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8065 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Epidémie de dengue, chikungunya et zika 2025-07-01 2026-03-31 273 Réponse publiée
Écrite 8047 Michèle Tabarot · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre l'addiction aux paris sportifs 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8045 Julie Ozenne · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8032 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8023 Laure Miller · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7990 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7988 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7987 Arnaud Simion · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des crèches associatives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7986 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7985 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7978 Emmanuel Taché · RN Travail, santé, solidarités et familles Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée
Écrite 7975 Jean-Pierre Vigier · DR Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7947 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7941 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7940 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7926 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Irrégularités versements indemnité filière du BTP 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7920 Thomas Ménagé · RN Travail, santé, solidarités et familles Récupération différée des participations forfaitaires et franchises 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7919 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des lunettes reconditionnées 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7917 Farida Amrani · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7916 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Natalité - Allongement de la durée du congé maternité 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7915 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7878 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7868 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Syndrome hémolytique et urémique 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7863 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Retraite TUC départ anticipé carrières longues 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7858 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7853 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7852 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux 2025-06-24 2026-02-03 224 Réponse publiée
Écrite 7835 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Stocks de quétiapine 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7832 Julien Gabarron · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques 2025-06-24 Sans réponse