577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12212 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence 2026-01-13 2026-03-03 49 Réponse publiée
Écrite 12204 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12161 Ersilia Soudais · LFI-NFP Travail et solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative. 2026-01-13 2026-05-12 119 Réponse publiée
Écrite 12159 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie 2026-01-13 2026-04-21 98 Réponse publiée
Écrite 12145 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12121 Andrée Taurinya · LFI-NFP Travail et solidarités Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12119 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Délit de marchandage à BFM-TV 2026-01-06 2026-03-31 84 Réponse publiée
Écrite 12106 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12105 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12083 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12073 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12047 Stéphane Travert · EPR Travail et solidarités Prime d'activité et garde alternée 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12025 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 11882 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail et solidarités Défaut de paiement du département du Val-de-Marne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11842 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11840 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11807 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11803 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11802 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11771 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11746 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11738 Lionel Causse · EPR Travail et solidarités Situation des apprentis 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11737 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Sauvegarde de l'AFPA 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11700 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11693 Hendrik Davi · ECOS Travail et solidarités Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11660 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11628 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11618 Nicolas Bonnet · ECOS Travail et solidarités Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11617 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises 2025-12-16 2026-06-02 168 Réponse publiée
Écrite 11596 Laurent Croizier · DEM Travail et solidarités Rétroactivité du cumul emploi-retraite 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11586 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11501 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Transmission des droits au CPF entre conjoints 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11496 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11468 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Soutien aux missions locales 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11467 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11452 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11446 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail 2025-12-09 2026-06-02 175 Réponse publiée
Écrite 11445 Emmanuel Blairy · RN Travail et solidarités Permis pour les engins de travaux publics 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11406 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11404 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11402 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11388 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11381 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année ! 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11369 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée