577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17463 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17462 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17461 Frédéric Valletoux · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fauchage préventif des jachères 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17460 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17227 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17226 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17225 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17224 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17223 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17222 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17221 Ian Boucard · DR Intérieur Immatriculation matériels agricoles d'occasion 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17219 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17218 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17057 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17055 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16808 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16807 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16806 Caroline Colombier · RN Ville et Logement Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16805 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16804 Marine Hamelet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16803 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16585 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des périodes de fauches tardives des MAEC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16584 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16583 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16582 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16580 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16348 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16347 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sauvegarde de la filière cidricole française 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16346 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16345 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16344 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16343 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16112 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16108 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs 2026-06-23 Sans réponse
Orale 827 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture 2026-06-23 Sans réponse
Orale 817 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault 2026-06-23 Sans réponse
Orale 797 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Logement des saisonniers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15897 Pauline Cestrières · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée