577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14896 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14709 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14708 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14500 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Orientation des aides en matière de chauffage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14301 Didier Le Gac · EPR Ville et Logement Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14112 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13935 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13934 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13933 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13635 Yannick Monnet · GDR Ville et Logement Procédure de conservation des APL pour les logements non décents 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13157 Sacha Houlié · SOC Ville et Logement Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12457 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12456 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov' 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12303 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie 2026-01-20 2026-04-14 84 Réponse publiée
Écrite 11983 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11753 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11024 Pierrick Courbon · SOC Ville et Logement Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10739 Pierre Cordier · DR Ville et Logement Refus des éco-PTZ par les banques 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10738 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10737 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10396 Christelle Petex · DR Ville et Logement MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10250 Jonathan Gery · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Accession à la propriété 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10109 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10108 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9624 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement Critères de MaPrimeRenov 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 8832 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intentions du Gouvernement concernant Action logement services 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8830 Bertrand Sorre · EPR Logement Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8576 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8062 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8061 Boris Tavernier · ECOS Logement Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8060 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7802 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7801 Franck Allisio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7800 Mélanie Thomin · SOC Logement Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7799 Marc Chavent · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7798 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7797 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7583 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-17 2025-08-26 70 Réponse publiée
Écrite 7582 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension du dispositif MaPrimeRenov' 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7581 Laurent Alexandre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique 2025-06-17 2025-08-26 70 Réponse publiée
Écrite 7580 Jean-Pierre Bataille · LIOT Logement Retards de versement des aides MaPrimeRénov' 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7579 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Logement Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants ! 2025-06-17 2025-12-23 189 Réponse publiée
Écrite 7578 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat 2025-06-17 2025-08-26 70 Réponse publiée
Écrite 7577 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7576 Corentin Le Fur · DR Logement Avenir du dispositif MaPrimeRenov' 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7392 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-10 2025-08-26 77 Réponse publiée
Écrite 7391 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov' 2025-06-10 2025-08-26 77 Réponse publiée