577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18338 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18337 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18175 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18174 Géraldine Grangier · RN Autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18173 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18172 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18038 Frédéric Boccaletti · RN Autonomie et personnes handicapées Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18037 Sophie Errante · NI Éducation nationale Conditions d'emploi des AESH 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17893 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17892 Olivier Fayssat · UDDPLR Autonomie et personnes handicapées Accompagnement des adultes handicapés vieillissants 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17763 Marie Récalde · SOC Éducation nationale Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17695 Louise Morel · DEM Autonomie et personnes handicapées Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17693 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17570 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17569 Jean-Yves Bonnefoy · DR Travail et solidarités Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17568 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17385 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17384 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la PCH parentalité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17383 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17382 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17381 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Action et comptes publics Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17380 Romain Baubry · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17379 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des transports : il y a urgence à investir ! 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17378 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17172 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17171 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17170 Laurent Jacobelli · RN Transports Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16972 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16970 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16969 Blandine Brocard · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16968 Thierry Benoit · HOR Autonomie et personnes handicapées Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16967 Véronique Besse · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16735 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du secteur du handicap 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16734 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16733 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16732 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16731 Édouard Bénard · GDR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16730 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16504 Thomas Gassilloud · EPR Éducation nationale Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16503 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16502 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16500 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16499 Jérôme Guedj · SOC Culture Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap 2026-06-30 2026-09-01 63 Réponse publiée
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse