577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10896 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi de programmation pluriannuelle grand âge 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10883 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Annualité obligatoire des cotisations MSA 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10882 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA appliqué aux prestations funéraires 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10868 David Taupiac · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10858 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10851 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10803 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10790 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10772 Julien Dive · DR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10719 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10709 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10708 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10642 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme des retraites agricoles 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10641 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10638 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Surcotisation retraite 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10637 Vincent Rolland · DR Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances retraités fonction publique 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10546 Vincent Descoeur · DR Éducation nationale Recrutement contractuels professeurs des écoles 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10507 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours au capital décès 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10471 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10456 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10454 Hervé Saulignac · SOC Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10405 Sophia Chikirou · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10366 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Naturalisation ressortissants étrangers retraités 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10302 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10284 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10282 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10281 Fabrice Brun · DR Intérieur Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10276 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10275 Laurent Mazaury · LIOT Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10271 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10250 Jonathan Gery · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Accession à la propriété 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10236 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la rémunération des apprentis 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10215 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement 2025-10-14 Sans réponse