577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10181 François Ruffin · ECOS Intérieur Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10179 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10165 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10158 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Situation préoccupante des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10157 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10095 Emmanuel Mandon · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique de la TVA 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10091 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de la Banque Postale en Andorre 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10083 Jordan Guitton · RN Intérieur Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire 2025-10-07 2026-02-17 133 Réponse publiée
Écrite 10001 Sophie Pantel · SOC Intérieur Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9998 Théo Bernhardt · RN Intérieur Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9997 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9990 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des anciens mineurs 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9988 Amélia Lakrafi · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9957 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Précarité alimentaire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9934 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la profession de secrétaire de mairie 2025-09-30 2026-05-26 238 Réponse publiée
Écrite 9932 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Rémunération des agents de service hospitalier 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9863 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9855 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9844 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9843 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour les orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9841 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9813 Guillaume Florquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9810 Olivier Falorni · DEM Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements pour personnes âgées 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9809 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025 2025-09-23 2026-03-31 189 Réponse publiée
Écrite 9762 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9756 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9755 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9733 Nadine Lechon · RN Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9687 Charles de Courson · LIOT Autonomie et handicap Plan Grand âge et enquête FNADEPA 2025-09-16 2026-01-20 126 Réponse publiée
Écrite 9676 Fabrice Barusseau · SOC Transports Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9667 Julien Guibert · RN Intérieur Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9666 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9665 David Taupiac · LIOT Intérieur Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9664 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9658 Emmanuel Grégoire · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme des retraites : décrets en attente 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9657 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9616 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Situation critique du secteur du grand âge 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée