577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9592 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9591 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9590 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche RE2020 et DPE 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9589 PA870010 · DR Logement Coefficient de conversion en énergie primaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9588 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Hausse des agressions des maires en France 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9587 Catherine Hervieu · ECOS Justice Atteintes aux élus locaux 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9586 Sandrine Runel · SOC Intérieur Précisions portant sur l'application de la loi PLM 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9585 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Mise en application de la réforme « PLM » 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9584 Françoise Buffet · EPR Autonomie et handicap Retards de versement des aides au poste pour les ESAT 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9583 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9582 Julien Dive · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9581 Anthony Boulogne · RN Transports Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9580 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9579 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application idéologique de la continuité écologique 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9578 Vincent Rolland · DR Intérieur SPIC 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9577 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9576 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9575 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de 85% de cafés et bistrots 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9574 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9573 Sandrine Josso · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9572 Olivier Falorni · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9571 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quitus fiscaux 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9570 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9569 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9568 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9567 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9566 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9565 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Arrêts médicaux prescrits en visioconférence 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9564 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9563 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Mutuelles et remboursement 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9562 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Violences institutionnelles à l'APEAJ 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9561 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Violations du droit du travail à l'APEAJ 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9560 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Urgence du financement de la prime Ségur 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9559 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9558 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prédation des loups 2025-09-09 2025-11-11 63 Réponse publiée
Écrite 9557 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9556 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9555 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Logement des saisonniers viticoles 2025-09-09 2025-11-11 63 Réponse publiée
Écrite 9554 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire La viticulture française en grande difficulté 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9553 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Bail à métayage dans le secteur viticole 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9552 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME) 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9551 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Situation humanitaire à Gaza 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9550 Julien Gokel · SOC Travail et emploi Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9549 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9548 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Extension des GEM aux victimes de burn-out 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9547 Éric Michoux · UDR Transports Développement des plateformes de VTC 2025-09-02 2025-11-18 77 Réponse publiée
Écrite 9546 Christine Engrand · NI Transports Situation préoccupante des taxis 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9545 Perceval Gaillard · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9544 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux 2025-09-02 2025-11-11 70 Réponse publiée
Écrite 9543 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réduction des agréments de service civique 2025-09-02 2025-11-11 70 Réponse publiée