577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9542 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes 2025-09-02 2026-03-31 210 Réponse publiée
Écrite 9541 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions" 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9539 Éric Ciotti · UDR Travail, santé, solidarités et familles Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9538 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9537 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9536 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9535 Marie Pochon · ECOS Intérieur Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9534 Patrick Hetzel · DR Justice Rémunération des mandataires judiciaires indépendants 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée
Écrite 9533 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9532 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9531 Perrine Goulet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Critères d'ouverture interne et externe des EVC 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9530 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9529 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 9528 Marie Pochon · ECOS Europe et affaires étrangères Minorités religieuses en Syrie 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9527 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI 2025-09-02 2026-01-27 147 Réponse publiée
Écrite 9526 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9525 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Praluent et Repatha 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9524 Thierry Sother · SOC Santé et accès aux soins Mise en danger des officines pharmaceutiques 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9523 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9522 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les médicaments génériques 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9521 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9520 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP 2025-09-02 2026-02-10 161 Réponse publiée
Écrite 9519 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Autonomie et handicap Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9518 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9517 Thierry Sother · SOC Autonomie et handicap Dégradation de la situation financière des ESAT 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9516 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap 2025-09-02 2025-12-30 119 Réponse publiée
Écrite 9515 Christine Engrand · NI Autonomie et handicap Situation critique des établissements et services pour personnes âgées 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9514 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9513 Jiovanny William · SOC Santé et accès aux soins Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9512 Jiovanny William · SOC Transports Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9511 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9510 Marie Pochon · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation des accompagnateurs en moyenne montagne 2025-09-02 2025-12-16 105 Réponse publiée
Écrite 9509 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9508 Paul Midy · EPR Logement Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9507 Marie Pochon · ECOS Intelligence artificielle et numérique Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 9506 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien 2025-09-02 2026-03-24 203 Réponse publiée
Écrite 9505 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9504 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9503 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et emploi Préservation des missions et des moyens de l'AFPA 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9501 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9500 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels 2025-09-02 2025-12-16 105 Réponse publiée
Écrite 9499 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9498 Mickaël Cosson · DEM Comptes publics Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9497 Louise Morel · DEM Action publique, fonction publique et simplification Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9496 Christophe Naegelen · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe 2025-09-02 2026-05-12 252 Réponse publiée
Écrite 9495 Vincent Rolland · DR Europe et affaires étrangères Titres de séjour dits spéciaux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9493 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée