577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9292 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9291 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9290 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9289 Alexandre Loubet · RN Intérieur Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9288 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9287 Caroline Parmentier · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9286 Xavier Albertini · HOR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9285 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Préoccupations des pharmaciens 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9284 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9283 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Repatha et Praluent 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9282 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9281 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9280 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Effets indésirables des fluoroquinolones 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9279 Vincent Thiébaut · HOR Comptes publics Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9278 Perrine Goulet · DEM Autonomie et handicap Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9277 Vincent Descoeur · DR Travail, santé, solidarités et familles Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 % 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9276 Julien Limongi · RN Culture Destruction d'une tour médiévale à Provins 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9275 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre les sargasses aux Antilles 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9274 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Crémation des restes mortels 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9273 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9272 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Recrudescence préoccupante de la rougeole en France. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9271 Éric Michoux · UDR Logement Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9270 Paul Christophle · SOC Logement Indemnités des administrateurs des organismes de logement social 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9269 Arthur Delaporte · SOC Justice Situation du SPIP et des CPIP 2025-08-05 2026-04-21 259 Réponse publiée
Écrite 9268 Marine Hamelet · RN Justice Situation à la maison d'arrêt de Montauban 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9267 Zahia Hamdane · LFI-NFP Justice Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ? 2025-08-05 2026-04-28 266 Réponse publiée
Écrite 9266 Bruno Fuchs · DEM Justice Politique de réinsertion des détenus en fin de peine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9265 Emmanuel Taché · RN Justice Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9264 Nicolas Dragon · RN Justice Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9263 François Ruffin · ECOS Culture MJC Claude Nougaro 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 9262 Bertrand Bouyx · HOR Travail et emploi Utilisation du système d'information Synaé 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9261 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Impact du gel des crédits du secteur médico-social 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9260 Pascale Got · SOC Armées Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9259 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9258 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9257 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9256 Bertrand Sorre · EPR Comptes publics Difficultés financières des CAUE 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9255 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie 2025-08-05 2026-01-27 175 Réponse publiée
Écrite 9254 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9253 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déploiement des formations en socio-coiffure 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9251 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9250 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9249 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9248 Joël Bruneau · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9247 Loïc Kervran · HOR Comptes publics Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9246 Jean-Michel Jacques · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants 2025-08-05 2025-10-28 84 Réponse publiée
Écrite 9245 Lisa Belluco · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9244 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9243 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés plateforme MyGreffe 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée