577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9242 Éric Michoux · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des établissements d'enseignement professionnel 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9241 Matthias Renault · RN Europe et affaires étrangères Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9240 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9239 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9238 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Contrôle des formations privées en psychologie 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9237 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9236 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9235 Perrine Goulet · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9234 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale 2025-08-05 2026-04-07 245 Réponse publiée
Écrite 9233 Yannick Monnet · GDR Industrie et énergie Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9232 Roger Vicot · SOC Travail et emploi Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique 2025-08-05 2026-04-21 259 Réponse publiée
Écrite 9231 Éric Michoux · UDR Autonomie et handicap Situation des établissements et services pour personnes âgées. 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9230 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9229 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Plan grand âge 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9228 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9227 Marie-José Allemand · SOC Justice Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9226 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9225 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de cahier des charges de la REP emballages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9224 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9223 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la filière du recyclage textile 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9222 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9221 Vincent Trébuchet · UDR Justice Application de l'amende forfaitaire délictuelle 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9220 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9218 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9217 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9216 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche "Zéro phyto" et petites communes 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9215 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9214 Boris Vallaud · SOC Action publique, fonction publique et simplification Vente de tabac sur internet 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9213 Mathilde Feld · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9212 Jean-Philippe Tanguy · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9211 Paul Molac · LIOT Intérieur Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9210 Paul Christophe · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Disparition des commerces de proximité 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9209 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9208 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9207 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Application de la réglementation européenne relative au TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9206 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9205 Hélène Laporte · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité 2025-08-05 2026-02-17 196 Réponse publiée
Écrite 9204 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de moratoire visant certaines espèces chassables 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9203 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9202 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Gestion des crises et valorisation des solutions françaises 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9201 Anthony Boulogne · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État de santé des forêts du Grand Est 2025-08-05 2025-12-23 140 Réponse publiée
Écrite 9200 Thierry Tesson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération préoccupante du silure glane 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9199 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chute des effectifs de saumons sauvages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9198 Thomas Cazenave · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9197 Julien Guibert · RN Transports Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9196 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés d'obtention de quitus fiscal 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9195 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9194 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire. 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9193 Florence Joubert · RN Culture Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end 2025-08-05 2026-03-03 210 Réponse publiée