577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18915 Chantal Jourdan · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Entreprises et restrictions d'eau 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18914 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18912 Léa Balage El Mariky · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18911 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18910 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18909 Gérault Verny · UDDPLR Éducation nationale Violences lors des mobilisations lycéennes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18908 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Revalorisation du métier d'enseignant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18907 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Réforme du PAP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18906 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18905 Bertrand Bouyx · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18904 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix des carburants et système européen ETS2 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18903 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du programme ACTEE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18902 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18901 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18900 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fiscalité applicable au biofioul 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18899 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18898 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Conditions d'achat du biométhane 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18897 Sandra Delannoy · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie CEE et prix des carburants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18896 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18895 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18894 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18893 Corentin Le Fur · DR Intérieur Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18892 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18891 Julie Laernoes · ECOS Travail et solidarités Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18890 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18889 Colette Capdevielle · SOC Armées et anciens combattants Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18888 Peio Dufau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18887 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18886 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18885 Hubert Ott · DEM Ville et Logement Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18884 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18883 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18882 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de désertification du conseil agricole de proximité 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18881 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18880 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18879 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Libellés bancaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18878 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18877 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA applicable à certaines offres de télévision payante 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18876 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18875 Julie Delpech · EPR Action et comptes publics Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18874 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18873 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18872 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement du Zoladex 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18871 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18870 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18869 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18868 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de diagnostic 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18867 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18866 Marie-France Lorho · RN Sports, jeunesse et vie associative Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions 2026-10-13 — — Sans réponse