577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17804 Mathilde Panot · LFI-NFP Justice Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17803 Béatrice Bellay · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17802 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17801 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non aux chants coloniaux dans les RSMA ! 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17800 Thierry Frappé · RN Action et comptes publics Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17799 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17798 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17797 Charles Sitzenstuhl · EPR Action et comptes publics Fuite de données de la DGFIP 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17796 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des injections esthétiques clandestines 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17795 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Eligibilité des ETF au PEA 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17794 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17793 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17792 Danièle Carteron · EPR Justice Experts judiciaires 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17791 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17790 Ian Boucard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pompes à chaleur 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17789 Roger Chudeau · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17788 Laurence Robert-Dehault · RN Action et comptes publics Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17787 Josiane Corneloup · DR Justice Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17786 Cyril Tribuiani · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Indemnisation et transition après délimitation du DPM 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17785 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17784 Guillaume Bigot · RN Justice Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17783 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17782 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17781 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17780 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17779 Édouard Jordan · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17778 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique Classement d'espèces chassables en espèces protégées 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17777 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17776 Dominique Potier · SOC Culture Situation du spectacle vivant 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17775 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17774 Aurélien Taché · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17773 Aurélien Taché · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17772 Julien Limongi · RN Sports, jeunesse et vie associative Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17771 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17770 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile 2026-08-18 2026-09-15 28 Réponse publiée
Écrite 17769 Tiffany Joncour · RN Intérieur Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17768 Thierry Perez · RN Intérieur Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17767 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Asile et combattants 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17766 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du report de la majoration des allocations familiales 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17765 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17764 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Ingérences marocaines 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17763 Marie Récalde · SOC Éducation nationale Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17762 Béatrice Bellay · SOC Transports Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17760 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17756 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Contravention sanctionnant les nuisances sonores 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17755 Michel Guiniot · RN Ville et Logement France relance 2030 2026-08-18 Sans réponse