577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8492 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Prise en charge de l'orthokératologie 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8491 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8490 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8489 Alexandre Dufosset · RN Sports, jeunesse et vie associative Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8488 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Réglementation de la spiruline 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8487 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8486 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8485 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Victimes de progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8484 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8483 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8482 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8481 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique" 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8480 Arnaud Simion · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8479 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8478 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Orientations budgétaires de l'agriculture bio 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8477 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8476 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8475 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des violents orages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8474 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov' 2025-07-15 2026-01-27 196 Réponse publiée
Écrite 8473 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France 2025-07-08 2025-08-12 35 Réponse publiée
Écrite 8472 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8471 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8470 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transports Demande d'investissement dans les transports ferroviaires 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8469 Charles Alloncle · UDR Intérieur Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8468 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8467 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8466 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Restrictions du Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8465 Sophie-Laurence Roy · RN Sports, jeunesse et vie associative Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8464 Matthieu Bloch · UDR Sports, jeunesse et vie associative Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8463 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Exclusion du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8462 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8461 Florence Goulet · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8460 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Intensification des rodéos urbains 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8459 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8458 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8457 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée
Écrite 8456 Yoann Gillet · RN Intérieur Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8455 Matthieu Marchio · RN Intérieur Sécurité événements festifs - piqûres 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8454 Thierry Frappé · RN Intérieur Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8453 Alexandre Dufosset · RN Premier ministre Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8452 Pierre Meurin · RN Intérieur Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8451 Hervé de Lépinau · RN Intérieur Insécurité dans le Vaucluse 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8450 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8449 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8448 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée
Écrite 8447 Olivier Faure · SOC Intérieur Cellules de déontologie départementales 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8446 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8445 Gabriel Amard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8444 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8443 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée