577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8342 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée
Écrite 8341 Auguste Evrard · RN Intérieur Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8340 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8339 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Intelligence artificielle dans le domaine de la justice 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8338 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8337 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard 2025-07-08 2026-03-31 266 Réponse publiée
Écrite 8336 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État de cessation de paiements de la société Carmat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8335 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8334 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8333 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8332 Philippe Latombe · DEM Premier ministre Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8331 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8330 Jean-François Portarrieu · HOR Action publique, fonction publique et simplification Spécificités territoriales de la fonction publique 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8329 Christelle Petex · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Poids et risques budgétaires des OATi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8328 Michel Guiniot · RN Comptes publics Budget jeux Olympiques d'hiver 2030 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8327 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8326 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8325 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8324 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8322 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8321 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8320 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8319 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Revalorisation de l'enseignement professionnel 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8318 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8317 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8316 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8315 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Avenir des groupes de niveau au collège 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8314 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie ! 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8313 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8312 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8311 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Écoles surchauffées, élèves en danger 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8310 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8309 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Scolarité par canicule 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8308 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 8307 Vincent Ledoux · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8306 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8305 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Égalité de traitement des enseignants 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 8304 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8303 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8302 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des crèches privées 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8301 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8300 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection de l'enfance 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8299 Béatrice Piron · HOR Transports Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8298 Philippe Latombe · DEM Intérieur Passeport du civisme 2025-07-08 2026-02-24 231 Réponse publiée
Écrite 8297 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité pour les entreprises françaises 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8296 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Place stratégique de l'hydroélectricité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8295 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8294 Anna Pic · SOC Industrie et énergie Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8293 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée