577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 100 Christine Engrand · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 99 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Formation des apiculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 98 Sophie Blanc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 96 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 95 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 94 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cépages résistants - Viticulture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 93 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 92 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir de la filière noisette en France 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 91 Louise Morel · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Aides sur les reports de fauche en montagne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 2026-06-09 616 Réponse publiée
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Au Gouv. 1848 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture de montagne — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1827 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides et cancers — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1790 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1788 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1785 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1776 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1756 Pierre Henriet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture et canicule — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1739 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséauences de la canicule sur l'agriculture — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1732 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effets de la canicule en Bretagne — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1727 Nicole Le Peih · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effets de la canicule sur les agriculteurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1723 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule pour les agriculteurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1597 Bernard Chaumeil · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire usage de drônes en viticulture — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1571 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du monde agricole — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1558 Patricia Maussion · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1531 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calamités agricoles dans le Gers — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1492 René Lioret · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usage du cuivre dans la viticulture — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1352 Stéphane Travert · EPR Relations avec le Parlement Snanc et la filière bovine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1347 Patrice Martin · RN Relations avec le Parlement Politique agricole — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1343 Maxime Michelet · UDR Relations avec le Parlement Politique agricole — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1337 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Politique agricole — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1149 François Gernigon · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1132 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture française dans le monde — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1120 Alix Fruchon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculteurs des zones intermédiaires — 2025-12-18 — Réponse publiée