577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8042 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8041 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de la chimie 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 8040 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8039 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Développement filière batteries électriques en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8038 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8037 Christine Loir · RN Comptes publics Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée
Écrite 8036 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Reconduites à la frontière 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8035 Céline Calvez · EPR Intérieur Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8034 Yannick Monnet · GDR Travail et emploi Situation des formateurs indépendants 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8033 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8032 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8031 Benoît Biteau · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8028 Annaïg Le Meur · EPR Action publique, fonction publique et simplification Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8025 Jean-Marie Fiévet · EPR Action publique, fonction publique et simplification Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie 2025-07-01 2025-08-19 49 Réponse publiée
Écrite 8024 Frédéric Boccaletti · RN Action publique, fonction publique et simplification Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8023 Laure Miller · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8022 Jérôme Nury · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Système d'affectation des professeurs titularisés 2025-07-01 2025-12-30 182 Réponse publiée
Écrite 8021 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8020 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8019 Colette Capdevielle · SOC Transports Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8018 Paul Molac · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8017 Anthony Boulogne · RN Travail et emploi Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8016 Isabelle Rauch · HOR Intérieur Accès à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8015 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8014 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8013 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8012 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préparation de la France face aux sécheresses à répétition 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8011 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Parc National zone humide Bourbonnais 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8010 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8009 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8008 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8007 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inflation normative en France 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée
Écrite 8006 Patrick Hetzel · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8005 Boris Tavernier · ECOS Culture Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8004 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé et accès aux soins Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8003 Vincent Caure · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Stage pour les Français à l'étranger 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8002 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité économique et l'accès au logement des étudiants 2025-07-01 2025-11-04 126 Réponse publiée
Écrite 8001 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8000 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7999 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7998 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sur les examens lors d'épisodes caniculaires 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée
Écrite 7997 Pascal Jenft · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d'enseignement des langues régionales du CSP 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée
Écrite 7996 Christophe Barthès · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 7995 Christelle D'Intorni · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7994 Caroline Colombier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 7993 Manon Meunier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Température excessive dans les salles de classe 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée