577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10518 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10517 Benoît Biteau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10516 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10515 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Troisième ligne de quittancement 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10514 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10513 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10512 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10510 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité automobile et durcissement du malus 2025-10-28 2026-07-14 259 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10508 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10507 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours au capital décès 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10506 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10505 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan de licenciement dans l'association AIDES 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10504 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10503 Alexis Corbière · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10502 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative « Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10501 Pascal Markowsky · RN Mer et pêche Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10500 Philippe Schreck · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du loup 2025-10-28 2026-08-18 294 Réponse publiée
Écrite 10499 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10498 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10497 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10496 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10495 Vincent Rolland · DR Justice Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10494 PA794466 · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de traitements médicaux 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10493 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10492 Benoît Biteau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10491 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mercosur 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10490 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor 2025-10-28 2026-06-16 231 Réponse publiée
Écrite 10489 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10488 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale des tomates-cerises importées 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10487 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Budget de la politique agricole commune à compter de 2028 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10486 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10485 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10484 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Micro-entrepreneurs - Administration 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10482 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10481 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10480 Christophe Proença · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et Travel Planners 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10479 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie 2025-10-21 2026-08-25 308 Réponse publiée
Écrite 10478 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière des bailleurs HLM 2025-10-21 2026-08-25 308 Réponse publiée
Écrite 10477 Lionel Causse · EPR Industrie Développement de la couverture téléphonique indoor 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10476 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10475 Philippe Fait · HOR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-10-21 2026-06-30 252 Réponse publiée
Écrite 10474 Alexandre Sabatou · RN Intérieur Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10473 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2025-10-21 2026-08-11 294 Réponse publiée
Écrite 10472 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Saccage de la médiathèque Cabanis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10471 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10470 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10469 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée